Trouver un Notaire - La Cavalerie - international

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LANCHON

Office notarial à 69,3 km de La Cavalerie

Maître MOYON

Office notarial à 83,4 km de La Cavalerie

Maître CHINCHOLLE

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 59,8 km de La Cavalerie

Maître GALIBERT-PROUZET

SEL Sonia GALIBERT-PROUZET

Office notarial à 66,4 km de La Cavalerie

Maître DUBRULLE FABRE

SCP Jean-Philippe MASSOL

Office notarial à 22,7 km de La Cavalerie

Maître MARABELLE

Office notarial à 107,1 km de La Cavalerie

Maître CORTES

Office notarial à 61,3 km de La Cavalerie

Maître LHERITIER-OUSTRY

SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY

Office notarial à 66,5 km de La Cavalerie

Maître VERGELY

SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS

Office notarial à 13,1 km de La Cavalerie

Maître RICHARD

SCP Thierry ARNAUD

Office notarial à 60,8 km de La Cavalerie

Maître RETOURNARD-HARANT

SEL Franck SELIEYE

Office notarial à 76,8 km de La Cavalerie

Maître LACOMBE-GONZALEZ

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 59,8 km de La Cavalerie

Maître TICHIT-FREJAVILLE

SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE

Office notarial à 98,4 km de La Cavalerie

Maître CLAVÉ

SCP Anne TEISSIER et Maylis CLAVÉ

Office notarial à 61,3 km de La Cavalerie

Maître ROUMEC-VERGNES

Office notarial à 63,2 km de La Cavalerie

Maître DUMOULIN

SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN

Office notarial à 98,8 km de La Cavalerie

Maître CALMEL

SCP Philippe CLERGUE

Office notarial à 15,4 km de La Cavalerie

Maître BARRAU

SCP Jean-Philippe MASSOL

Office notarial à 22,7 km de La Cavalerie

Maître MONCADE

Office notarial à 80,3 km de La Cavalerie

Maître RIPERT-DURAND

Office notarial à 95,8 km de La Cavalerie

Maître CUMENER

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 59,8 km de La Cavalerie

Maître SABATHIER

SCP Jean-Marc TAUSSAT

Office notarial à 61,2 km de La Cavalerie

Maître TABART

Office notarial à 50,2 km de La Cavalerie

Maître TAUSSAT

SCP Jean-Marc TAUSSAT

Office notarial à 61,2 km de La Cavalerie

Maître GAUCI

SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI

Office notarial à 39,1 km de La Cavalerie

Maître FÉLIX-BOURDILLAT

SCP Philippe CLERGUE

Office notarial à 15,4 km de La Cavalerie

Maître CALMELS

SCP Pierre CALMELS

Office notarial à 13,6 km de La Cavalerie

Maître SANIER

Office notarial à 98,1 km de La Cavalerie

Maître GARCIA-LASMAYOUS

SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS

Office notarial à 13,1 km de La Cavalerie

Maître FREJAVILLE

SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE

Office notarial à 98,4 km de La Cavalerie

La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.

Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :

Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.

Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.

N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.